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Publicité mensongère sur le D65 : Degré K gagne sa procédure en appel contre Zenium

By 10 septembre 2016septembre 3rd, 2019No Comments

 

Les juges ont reconnu que le plafonnier Prism de Zenium n’est pas conforme au D65, contrairement à leurs publicités. Les tribunaux ont par ailleurs acté que la norme D65 est importante pour les dentistes.

 

La Cour d’Appel de Nancy a confirmé par un arrêt du 20 janvier 2016 l’Ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de Nancy à l’encontre de la société ZENIUM. L’affaire opposait Degré K à Zenium au sujet de la publicité mensongère faite par Zenium, relative à la conformité de leur appareil Prism à la référence normative D65 de la lumière du jour.

Depuis plus d’un an, Degré K, dont le plafonnier Albédo LED D65 est officiellement certifié conforme à la norme D65, subit une concurrence déloyale. Les distributeurs et les dentistes ont été trompés. Zenium continue à ce jour à fouler au pied la décision exécutoire de justice.

Indépendamment des considérations commerciales mais simplement au nom de l’éthique, Degré K considère inacceptable de tromper praticiens et distributeurs sur la qualité des éclairages et les éventuels risques qui guettent les dentistes s’équipant de luminaires LED inadaptés à leur conditions de travail.

L’arrêt confirme l’importance pour les dentistes de la conformité au D65 pour les éclairages dont ils s’équipent, et ordonne à Zenium de cesser l’offre à la vente, la présentation ou la commercialisation du produit Prism en faisant mention par publicité écrite ou orale, voie de presse, internet ou tout support, de la conformité de leur produit à la certification illuminant D65, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée.

          

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