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Cour de Cassation : nouvelle condamnation au sujet du D65

By 26 novembre 2018 octobre 15th, 2019 No Comments

Cour de cassation : Zenium à nouveau condamnée pour utilisation mensongère du D65

 

Dans l’affaire qui oppose Degré K à Zenium depuis 2014 pour utilisation mensongère de la référence au D65, la cour de cassation vient de confirmer que « la conformité à la norme [D65] suppose que soit contrôlée la conformité du produit à chacun des deux critères » de ladite norme.

 Or ZENIUM « a attesté de la seule conformité du produit au critère de chromaticité de la norme, sans attester de sa conformité au critère concernant la distribution spectrale ».

 Cela signifie que Zenium ne dispose que d’une température de couleur à 6500K, comme les dalles LED 6500K vendues à bas prix (dites abusivement ‘’lumière du jour’’),  « et non une conformité globale à la norme BS950-1/D65 CIE D6500…»

 Malgré cette condamnation de la plus haute juridiction française,  Zenium continue à afficher de façon trompeuse un logo et une référence à une conformité au D65 sur ses documentations commerciales  et son site internet.

Cette attitude rappelle fâcheusement celle des fabricants automobiles lourdement condamnés pour fraude sur le taux de pollution de leurs moteurs diesels.

Risques pour les praticiens qui se laisseraient prendre :

  • Reconnaissance inexacte des couleurs 
  • Identification réduite des formes, des surfaces et de la texture des dents 
  • Risque aux bleus HEV majoré par la pointe de bleue du spectre des appareils Zenium

 Dans l’intérêt des praticiens et de degré K, qui subissent respectivement publicité mensongère et concurrence déloyale, Degré K poursuivra son action contre Zenium qui se prépare pour le 4ème ADF consécutif, à tromper les dentistes et les distributeurs qui s’intéressent au sujet.

     

>> Cliquer sur les images pour lire les précédants posts sur le sujet

 

(Décision Cour de Cassation à disposition sur simple demande écrite)